Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires Horlogerie », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2022 relatif au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
Les organisations professionnelles et...
Les dépenses de santé continuent leur progression au-delà de +5% sur un an
Ce communiqué a été diffusé par l'Assurance maladie.
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15 représentants CFDT sont nommés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Un arrêté de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales vient d'acter la nomination de nouveaux représentants de la CFDT Interco au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
L'arrêté publié au Journal officiel indique que 5 titulaires et 10 suppléants sont nommés. Sont donc titulaires Marie Mennella, Sophie Le Port, Virginie Gregoraci, Sébastien Bouvier et Philippe Malaise. Sont nommés suppléants Marie Coubret, Sylvie Rondin, Véronique Sauvage, Valérie...
Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur le paritarisme
Un accord relatif au fond d'aide au paritarisme a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 27 septembre 2022 qui a pour objet de modifier...
2 avenants « salaires » paraissent dans la CCN de la sélection et de la reproduction animale
Deux avenants consacrés aux salaires dans la CCN de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021) viennent de paraître au BOCC.
Ces textes sont datés du 3 juin 2022 (applicable depuis le 1er mai 2022) et du 20 janvier 2022 (applicable dès le 1er janvier 2022). Ils ont été signés par l'organisation d'employeurs SNCIA et par les syndicats de salariés CFDT Agri Agro et Unsa 2A.
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