La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Oise) du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans le cadre de la CCN de la métallurgie du Finistère
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Finistère) du 25 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie du Var
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant du 23 juin 2025 à l'accord territorial (Var) du 22 février 2024 relatif à la prévention des incommodités d'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord dans la blanchisserie, laverie nettoyage à sec
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2025 relatif à la dénonciation de textes conventionnels, conclu dans le...
Avis d’extension d’avenant à un avenant dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 mai 2025 à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord national dans le secteur des industries et importation de bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (...