La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Flandre Douaisis) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 25 avril 2025 relatif à des mesures...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 14 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 28 du 15 janvier 2025 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un accord sur le financement du dialogue social dans la production et transformation de papiers-cartons
Un avenant n°20 paru au BOCC concerne le financement du dialogue social dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Le texte a été signé le 9 juillet 2025 par...