Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord...
AGIRC-ARRCO : l’ANI du 17 novembre 2017 est mis à jour par trois avenants
Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Il s’agit de :
l'avenant n°29 qui porte sur les majorations de retard et qui s'applique aux cotisations versées tardivement à compter...
Les salaires publiés sont publiés dans la CCN des commerces de quincaillerie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la quincaillerie (IDCC 3243).
Cet avenant n°3 du 22 janvier 2026 a pour objet de modifier les valeurs des salaires minima hiérarchiques...
La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans les Deux-Sèvres
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans les Deux-Sèvres.
Cet accord du 29 janvier 2026 a pour objectif de...