La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 11 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 71 du 8 octobre 2024 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (IDCC...
Un avenant santé dans les CCN agricoles forestiers et CUMA de Picardie et de l’Aisne est étendu
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 13 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 septembre 2024 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures...
Un avenant frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions est étendu
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 13 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement...
Avi d’extension d’un accord dans la CCN des économistes de la construction
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...
Avis d’extension d’avenants à un accord dans les sociétés anonymes et fondations HLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de deux avenants du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatifs à la formation professionnelle et à l'alternance et au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de l’accord du 12 décvembre 2024 relatif à la revalorisation du nouveau et des anciens barèmes de rémunération minimale, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN pour l’habitat social (en cours de création sur...