L'ACPR vient de diffuser une décision actant de nouvelles délégations de signature.
Ces délégations sont faites à travers l'ensemble des directions. Retrouvez-les en suivant ce lien.
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Les derniers avenants « intéressement et épargne » des SDLM sont agréés
Le ministère du travail vient d'agréer les derniers avenants dédiés à l'accord d'intéressement et d'épargne salariale dans la CCN des SDLM (IDCC 1404).
L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel concerne l'avenant du 26 novembre 2021 et l'avenant du 14 novembre 2022...
Les assureurs s’engagent pour le climat dans un protocole international
La Net Zero Insurance Alliance (NZIA) réunie à Davos vient d'annoncer la signature de son protocole international visant à accélérer la transition vers une économie non-émettrice de gaz à effets de serre.
Le protocole fixe des axes d'actions à prendre et des objectifs à atteindre "à la carte". Au total, 29 assureurs sont regroupés sous la...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN des ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 7 novembre 2022 à l'annexe III de l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis à la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2022 relatif au barème des salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services (IDCC...