Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2022 relatif à l'annexe II (TEGA, RMH et prime de panier de nuit), conclu dans le cadre de la convention collective des «...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’horlogerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 50 du 8 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires Horlogerie », conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la création et de l’événement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 novembre 2022 portant révision de l'accord national professionnel de salaires du doublage du 5 février 2013,...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 2022/3 du 26 septembre 2022 relatif...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l‘avenant n° 24 du 26 octobre 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective...