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Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 28 octobre 2022 à l'accord interdépartemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN d’entraînement de chevaux de courses de trot

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 58 du 19 janvier 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot (...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance et santé dans le secteur du paysage

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage relevant de l'AGIRC (...