Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 24 novembre 2022 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023 les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions du protocole d'accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un avenant prévoyance à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2022 et de l'avenant n° 7 du 24 novembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011, relatifs au financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme, et à la prévoyance obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres, conclus...
Assureurs et développement durable : un livre blanc paraît sur le sujet
Cette actualité a été diffusé par le pôle Finance Innovation et PwC.
Publié à la suite de l’Insurday, ce livre blanc est issu d'une étude menée au sein de l'écosystème de l'assurance dans le cadre des « Innovation Papers » du Pôle Finance Innovation piloté par PwC. Elle explore le monde de l’assurance à impact et le rôle des assureurs dans la transformation de l'ensemble de l'écosystème vers une société plus juste et plus durable.
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Dialogue social : un accord de révision est étendu dans les industries électriques et gazières
Un arrêté d'extension vient de paraître au Journal officiel au sujet d'un accord conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001).
Il s'agit de l'accord du 21 juillet 2022 conclu en application de l'article 5 de...