Dans un contexte d'inflation élevée et de hausses fréquentes du SMIC, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des caves coopératives vinicoles et ceux de la CCN des vins et spiritueux se sont récemment emparés de l’enjeu des salaires. Avec des résultats différents.
D'un côté,...
Agrément des accords par le ministre chargé de l’action sociale : le contenu des dossiers est reprécisé par arrêté
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour dresser la liste des éléments à inclure dans les dossiers de demande d'agrément des accords signés dans le secteur de l'action sociale.
L'arrêté porte à la fois sur les accords d'entreprise (ou interentreprises), de groupe, d'établissement et sur les accords de branche ainsi que les accords CCN. Le texte remplace ainsi que le précédent arrêté de 2006. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023.
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Avis d’extension d’un avenant dans la production des eaux embouteillées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 42 du 3 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Un nouveau président pour les sociétés d’assistance
Jean-Matthieu Biseau est le nouveau président du syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA). Il succède à Serge Morelli. M. Biseau est le PDG de la société lyonnaise Opteven.
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Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la banque populaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
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