Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Réforme de la PSC des fonctionnaires : une sénatrice s’émeut de la baisse de la cotisation « accompagnement social »
Avec la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, le décret paru en avril 2022 précise qu'une cotisation additionnelle permet de financer des prestations d'accompagnement social. Mais le niveau de cette cotisation inquiète la sénatrice centriste Françoise Gatel.
Mme Gatel pose donc ...
Cades : un nouveau titulaire au comité de surveillance
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) accueille un nouveau membre titulaire au sein de son comité de surveillance.
C'est Paul-Antoine Georges, sous-directeur du financement de la sécurité sociale, qui est nommé à cette fonction en remplacement de Marianne Kermoal-Berthomé. Il représente ainsi le ministre chargé de la sécurité sociale. Retrouvez l'arrêté complet en...
Avis d’extension d’un avenant dans l’installation sans fabrication (aéraulique)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2023, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
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Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2023, les dispositions de l’accord du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...