Le service statistiques du ministère de la santé (la Drees) vient de publier son programme d'études et d'enquêtes pour l'année 2023. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) y sont bien présents.
Le programme indique notamment que les Ocam seront sollicités dans le cadre de l'enquête biennale auprès des organismes complémentaires. La dernière enquête de ce type a été menée ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations et travaux agricoles de l’Isère
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 octobre 2022 à la convention collective de travail des exploitations agricoles et travaux agricoles de l'Isère (IDCC 9383), relatif aux clauses à conserver en application de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'accord du 28 septembre 2022 de déploiement des dispositions de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) aux coopératives fruitières des départements...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières de Midi-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 93 du 8 septembre 2022 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8731).
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Avis d’extension d’un accord conclu à la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la métallurgie de Midi-Pyrénées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 17 février 2023 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques,...