Un avenant n°48 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Le texte a été signé le 15 décembre 2022 et modifie les articles 30, 40 et 41 de ladite CCN , afin de mettre en conformité la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’acord national du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des cuirs et peaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant 74 S du 10 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aéraulique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif à la fixation des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Epargne retraite et assurance-vie : un arrêté encadre la transparence et la lisibilité des frais
Un arrêté a été publié au Journal officiel pour préciser dans quelle mesure les frais des plans d'épargne retraite et de l'assurance-vie doivent être rendus plus transparents et lisibles par les organismes.
Le texte détaille notamment dans ses annexes comment doivent être présentées les informations afin qu'elles soient plus facilement comprises par les clients. L'arrêté s'applique depuis le 1er juillet et entrera en vigueur au 1er janvier 2024 pour les informations...
Résultats : Harmonie Mutuelle jette un pavé dans la mare de la redistribution en santé
Harmonie Mutuelle (membre du groupe Vyv) publie ses résultats annuels pour l'année 2022. Si la mutuelle affiche une relative meilleure santé qu'en 2021, une petite phrase détonne curieusement par rapport au discours de la plupart des autres acteurs de la place. Cette petite phrase porte sur le taux de redistribution en santé.
Dans son communiqué, Harmonie Mutuelle annonce clairement la couleur : son taux de redistribution est trop élevé et doit diminuer pour lui permettre...