Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (IDCC 1431).
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Avis d’extension d’accords à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de deux accords du 17 juillet 2026 relatifs aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties et au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ingénieurs et cadres des équipements thermiques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 13 du 17 juin 2026 relatif aux salaires et minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224).
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Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima - secteur maroquinerie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant santé à la CCN des hôtels, cafés, restaurants
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 4 mars 2026 à l'accord du 6 octobre 2010 et de l'avenant n° 36 du 4 juin 2026 relatifs au régime professionnel de frais de santé et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...