Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 2 décembre 2025 de mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10...
Les dépenses de soins de l’AMO progressent en août 2026
Ce communiqué a été publié par l'Assurance maladie.
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L’EIOPA publie un suivi de ses travaux de simplification
Ce rapport a été diffusé par l'EIOPA.
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La Commission de médiation AERAS publie son rapport 2025
Ce rapport a été publié par l'ACPR.
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Santé au travail interentreprises : le coût moyen est mis à jour
L'arrêté qui fixe le coût moyen national servant à définir la cotisation des services de prévention et de santé au travail interentreprises vient de paraître au Journal officiel.
Pour l'année de 2027 ce coût est fixé à 119,5 €. Retrouvez l'arrêté en suivant ce lien.
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Une délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie est créée
Le ministère de la santé se dote d'une nouvelle délégation interministérielle.
Cette délégation interministérielle est créée dès le 1er octobre 2026 et elle est dédiée à la santé mentale et à la psychiatrie. Le décret détaille les missions et compétences. Retrouvez le texte complet ici.
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