Ce communiqué a été diffusé par Diot-Siaci.
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Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : une représentante U2P rejoint l’assemblée générale
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention une nouvelle représentante de l'Union des entreprises de proximité (U2P) a été nommé à l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Il s'agit de Corinne Pierrot qui devient membre titulaire de l'assemblée générale à la place de Laurence Levallois. Retrouvez l'...
Catégories objectives : une précision utile paraît au BOSS
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale vient d'être mis à jour concernant la définition des catégories objectives de salariés dans le cadre de la protection sociale complémentaire collective.
Les précisions apportées concernent les assimilés cadres dans le cas où un accord aurait été signé et agréé par la commission paritaire rattachée à l'Apec (association pour...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 28 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Indre-et-Loire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023 les dispositions de l’accord du 12 avril 202 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et Loire (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'avenant du 1er mars 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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