Un décret vient de fixer le montant de la participation due par les personnes qui bénéficient de formations professionnelles financées par leur compte personnel de formation (CPF).
Ce forfait est fixé à 100 € à compter du 2 mai 2024. Il sera même revalorisé chaque année au 1er janvier, en fonction de l'inflation. Notons que cette part forfaitaire peut être prise en charge par l'employeur ou par l'Opco. Par ailleurs, cette participation n'est pas due si le titulaire du...
Le sport s’entend sur une rénovation du statut conventionnel des sportifs professionnels
Régi par le chapitre XII de la convention collective nationale du sport, le statut conventionnel des sportifs professionnels a fait l'objet, ces dernières années, de négociations paritaires visant à l'actualiser et l'approfondir.
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Un accord sur le financement de la formation pro dans la CCN des transports publics urbains de voyageurs
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’accord du 6...
La CCN des pompes funèbres s’accorde sur la CPPNI et le dialogue social
Un accord relatif à la CPPNI et au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Il s’agit de l’avenant du 13 juin 2023 qui modifie certaines dispositions de l’accord...
La CCN des industries chimiques reconduit l’indemnisation des salariés en activité partielle
Un accord relatif à l’indemnisation des salariés en activité partielle a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’accord du 7 mars 2024 qui a pour objet de...
Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts-de-France) du 5 décembre 2023 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...