Ce communiqué a été diffusé par la Cnil.
La CNIL a prononcé une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment celle de recueillir le consentement des personnes à la collecte et l’utilisation de leurs données de santé,...
La MGAS (Aésio Fonctions Publiques) affiche des résultats en recul quasi-généralisé en 2022
La Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) publie des résultats 2022 en recul à (presque) tous les niveaux par rapport à 2021. La mutuelle, qui fait partie de l'UGM Aésio Fonctions Publiques, met en avant le 100% santé (ou Rac0) couplé à "une volonté de limiter les augmentations tarifaires" pour expliquer la situation.
Comme on le remarque dans le rapport SFCR 2022 publié par la MGAS (disponible en fin d'article), la moindre performance de son activité...
La CCN des entreprises d’architecture publie divers accords régionaux sur les salaires
Onze accords relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 1 juillet 2021 pour la région Basse Normandie, du...
Un accord sur la santé au travail dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Un avenant relatif à la prévention et à la santé au travail a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 24 mars 2023 à l...
La CCN du notariat s’accorde sur le complément d’heure dans le travail à temps partiel
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 16 mars 2023 qui modifie l’...
Les salaires évoluent dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
Il s’agit de l’avenant du 20 mars 2023 qui...