Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 octobre 2026, publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 13 du 17 juin 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 octobre 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024...
Arrêté d’extension d’un accord salarial (cuirs et peaux) conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 octobre 2026 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 8 octobre 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2026, publié le 12 juin...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 octobre 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 29 juillet 2026 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour fin 2026, conclu dans le cadre de la convention...
Les autorités européennes de l’assurance fixent leurs priorités pour 2027
Ce communiqué a été diffusé par l'EIOPA.
Le comité mixte des autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP et AEMF – les AES) a publié aujourd'hui son programme de travail annuel pour 2027,dans lequel il expose ses priorités pour faire face aux risques transsectoriels et renforcer la coordination dans...