Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 23 octobre 2025 relatif aux travailleurs à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective nationale du golf
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 93 du 8 avril 2025 modificatif de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à diverses modifications et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans les sociétés d’expertises et d’évaluations
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 8 septembre 2025 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 71 du 14 octobre 2025 relatif aux mesures sociales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (...