Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit de l’avenant n°88 du 7 avril 2023 qui a pour...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 103 du 21 octobre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord en agriculture
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 février 2023 à l'accord national relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations et entreprises agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 3 février 2023 à l'accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 8 juin 2023, publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’accord de révision du 20 septembre 2019 portant transposition du protocole d'accord du 4 octobre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du...
Mutualisation de la dépendance, la Mutualité française et France Assureurs reviennent à la charge
Deux ans après le lancement de l'idée du financement de la dépendance par les contrats santé responsables (accompagnée d'un livre blanc), la Mutualité française et France Assureurs diffusent un nouveau communiqué sur...