Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagéeAccord du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Charente
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2023, publié le 8 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 24 février 2023 portant revalorisation du barème des taux effectifs garantis (TEG) et des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre...
La MMJ et Aésio combinent leurs forces pour la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Ce communiqué a été diffusé par la MMJ et Aésio.
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Un deuxième stress test climatique sur le secteur de l’assurance lancé par l’ACPR
Les assureurs sont au cœur d'un nouveau stress test climatique amorcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Trois ans après le précédent stress test de ce genre, ce nouvel exercice modifie la méthodologie ajoute un horizon "court-terme" parmi les scénarios explorés.
Bien que la participation des assureurs soit volontaire, l'ACPR espère que les participants seront nombreux. Pour mémoire 15 groupes (représentant environ 75% du total du bilan des...
Viasanté Mutuelle absorbe Mutuelle Bleue
Le projet d'absorption de Mutuelle Bleue par Viasanté Mutuelle (du groupe AG2R La Mondiale) vient d'être mis en ligne sur le site de l'Autorité de la concurrence.
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés d’assurances
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d'essai, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (...