Par arrêté paru au Journal officiel, le gouvernement a décidé d'étendre et d'élargir l'avenant n° 15 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 créant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Cet avenant est daté du 16 mars 2023 et il a été officiellement publié au début du mois de juin. L’avenant est...
La CCN de la Banque Populaire s’accorde sur les travailleurs en situation de handiacp
Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 19 décembre 2022 qui a pour objet d'intégrer professionnellement des personnes en situation de handicap dans les...
Les salaires évoluent dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe
Dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM du bâtiment et travaux publics de la Guadeloupe (IDCC 3144) un accord sur les salaires a été conclu.
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans le commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences, conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée.
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans...
Salaires : la métallurgie s’accorde sur des hausses de 5,4 % à 11,7 %
Dans une conjoncture économique et sociale toujours marquée par le niveau élevé de l’inflation et par les hausses fréquentes du SMIC, les négociateurs patronaux et salariaux de la nouvelle CCN de la métallurgie se sont emparés mardi dernier de l’enjeu des salaires. Il s'agissait pour eux de réévaluer la grille salariale conventionnelle qui doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain.
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