Le décret qui précise le fonctionnement du régime complémentaire de santé collective des militaires est paru au Journal officiel.
Ce texte définit les grandes lignes du régime de protection sociale complémentaire santé des militaires, anciens militaires et de leurs ayants droit. Du fait de sa publication au Journal officiel du 16 juillet 2023, il s’applique...
La CCN de la Caisse d’Epargne s’accorde sur les travailleurs en situation de handicap
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il s’agit de l’accord du 22 décembre 2022 qui a été conclu en faveur de la diversité au sens large et de la promotion de l’égalité de...
Les salaires évoluent pour les salariés du particulier employeur
Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 17 mai 2023 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels tels que...
La CCN des particuliers employeurs révise les salaires des assistants maternels
Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 17 mai 2023 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
La représentativité patronale dans la création, l’évènement et le divertissement est sur le point d’être mesurée
Un avis paru au Journal officiel lance un appel aux organisations patronales qui souhaitent devenir représentatives dans le secteur des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement (ce qui regroupe l'IDCC 2717, l'IDCC 2397 et ...