Comme annoncé par le gouvernement avant l'été, la participation des assurés (et donc de leurs assureurs) aux frais de transport sanitaire, aussi appelé ticket modérateur, a augmenté.
Il est fixé à 45% de la base de remboursement de la sécurité sociale depuis le 1er août 2023. Etant donné que la prise en charge du ticket modérateur est prévue par les contrats responsables et solidaires, les assureurs ne tarderont pas à en voir les effets concrets. ...
Arrêté d’extension d’un avenant à des accords dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % et à l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires, conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire (...
Arrêté d’extension d’un avenant santé dans les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et...
Un avenant prévoyance santé dans la pharmacie d’officine est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3...
Arrêté d’extension d’un accord santé et de son avenant dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014 tel que modifié par l'...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans le négoce de bois d’œuvre et de matériaux de construction
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions des stipulations de l'accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois...