La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mai 2025, publié le 16 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 juin 2024 à l'accord départemental du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France ...
Avis d’extension d’un accord collectif national chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2025, les dispositions de l’accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 28 du 15 janvier 2025 relatif à la classification, conclu dans la convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie ...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de la Nièvre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (département de la Nièvre) du 3 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 janvier 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires des salariés...
Ces mesures modifiées au Sénat pour résorber les déserts médicaux
Ce sera bientôt aux députés d'examiner la proposition de loi votée par le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux. Les sénateurs y ont adapté et ajouté de nombreuses mesures. Parmi elles on note l'adoption du principe de solidarité territoriale pour l'ensemble de la communauté médicale. Ce principe émane directement des propositions du gouvernement Bayrou.
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