Ce communiqué a été diffusé par Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés et fondations HLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150).
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Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN de la mutualité
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord de méthode du 15 juin 2023 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de 2 accord du 5 juillet 2023 relatifs aux certificats de qualification professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Avis d’extension d’unaccord de substitution à un accord collectif à la CCN des activités de marchés financiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord de substitution du 28 juin 2023 à l'accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (...
Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
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