Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2023 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l'accord de branche sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029 (IDCC...
Arrêté d’extension d’avenants à l’accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 13 septembre 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 à l'accord de branche du 9 octobre 2007, conclu le 19 janvier 2023, sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des...
Risque sécheresse : la nouvelle initiative de France assureurs, CCR et Mission risques naturels
Ce communiqué provient du site de France assureurs.
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord relatif aux primes et indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC...