Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2023 relatif aux classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 29 juin 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion , envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 92 du 27 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de deux avenant du 20 octobre 2022 relatifs aux clauses TPE - Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas et aux clauses TPE - Modification de l'annexe 1. conclu dans le cadre de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
Apicil et Docaposte créent un opérateur de gestion et de services pour compte de tiers en santé et prévoyance
Ce communiqué a été diffusé par Apicil.
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