La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord territorial (arrondissement Avesnes) du 5 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 19 du 9 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD REBOND OU APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
La liberté d’installation des notaires et commissaires de justice bientôt révisée
L'Autorité de la concurrence annonce le lancement de 2 consultations publiques pour réviser les modalités de liberté d'installation des notaires (IDCC 2205) et des commissaires de justice (IDCC 3250).
Ces consultations doivent permettre de contribuer aux prochaines...
La CCN du notariat s’accorde sur la formation hors temps de travail
Un accord de branche relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Ce texte signé le 19 juin2025 a pour objet de fixer la liste des formations qui relèvent du plan de développement...
La convention collective de l’édition a été mise à jour
Un accord paru au BOCC a mis à jour la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121).
Il a été signé par les organisations d’employeurs SNEP et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C – CFDT, SNLE – CFDT,...
Un accord sur la RCP des artistes-interprètes dans la CCN de l’édition phonographique
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121).
Il s’agit du protocole d'accord du 2 avril 2025 qui a été signé par les...