Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant de révision du 25 avril 2024 qui a été signé par les...
Arrêté d’extension d’un avenant “catégorie objective” dans les succursales de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 10 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 10 avril 2024 modifiant l'avenant « Maîtrise » du 30 juin 1972, conclu dans le cadre de la...
Un avenant de prévoyance la CCN des industries de la salaison est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 10 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 portant révision de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 10 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 « Annexe 1 : lexique », à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du médico-social non lucratif
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 4 juin 2024 relatif aux modalités de la négociation relative à la construction d'une Convention collective unique étendue (CCUE) dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif et aménageant à cette fin les dispositions de l'accord « CPPNI » n° 2019-02 du 29 octobre...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024 les dispositions de :
- L'avenant n° 10 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima...