Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 5 juin 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à...
Les salaires sont révisés pour les journalistes de la presse d’information spécialisée
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
Il s’agit du protocole d’accord salarial du 24 juillet 2023 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FNPS ;...
Les salaires évoluent dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 (IDCC 1405).
Il s’agit de l’avenant...
Arrêté d’extension d’un accord collectif dans la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord collectif du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC 3219).
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SPVIE Assurances accueille sa nouvelle directrice technique et produits
Ce communiqué a été diffusé par SPVIE Assurances.
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Vers un rallongement du délai de prescription en droit des assurances ?
Dans son rapport annuel mis en ligne en septembre 2023, la Cour de cassation dresse une liste de propositions de réformes. Parmi les propositions, on en trouve une qui concerne directement le droit des assurances. Plus précisément, c'est le délai de prescription biennal qui est en cause.
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