Les assureurs prévoyance profitent-ils de la revalorisation des pensions d'invalidité pour diminuer leur propre part ? C'est ce qu'affirme le sénateur de l'Union Centriste Hervé Maurey en relançant la ministre des solidarités et des familles Aurore Bergé dans une nouvelle question.
Le sénateur rappelle à ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discrimination,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la banque populaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 16 décembre 2022 relatif aux crédits d'heures individuels liés à la gouvernance de la CAR BP, de l'IPBP et de RSBP, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au SMIC, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 25 avril 2023 relatif à la définition du salaire de base, conclu dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse (...
A l’AGIRC-ARRCO, un accord de défense du paritarisme face à l’étatisation de la protection sociale
Après un mois de négociations paritaires sur les règles de fonctionnement de l'AGIRC-ARRCO pour la période 2023-2026, les partenaires sociaux - MEDEF, CPME et U2P côté patronal et CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC côté salarial - ont réussi à finaliser, dans la nuit, un projet d'accord sur ce thème.
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