JJO

Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’hospitalisation privée et du médico-social commercial

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 28 septembre 2023 à l'accord de branche du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, conclu dans secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial (...
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu aux CCN des OETAM et cadres de la distribution cinématographique

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution cinématographique (employés et ouvriers – agents de maîtrise et cadres) (...
JJO

Le conseil d’administration de la caisse de retraites de la RATP accueille son nouveau président

Un arrêté ministériel pris le 2 novembre 2023 acte la nomination du nouveau président du conseil d'administration de la caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Il s'agit de Benjamin Maurice, inspecteur à l'Igas. Cette nomination, parue au Journal officiel du 15 novembre 2023 s'applique depuis le 3 novembre 2023. Retrouvez l'arrêté...