L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France entre deux assureurs luxembourgeois.
Le dossier vient d'être présenté à l'autorité de contrôle du Luxembourg. Il implique l'entreprise d'assurance Foyer Santé, située à Leudelange, qui souhaite transférer la totalité du portefeuille concerné à l'entreprise d'assurance Globality, basée à Munsbach. Tous les créanciers de ces...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 9 octobre 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG) à compter du 1er janvier 2023 et valeur du point au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 2 - dispositions particulières aux employés et de l'avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 1 - dispositions particulières aux ouvriers, conclu...
Sur le « grand âge » et la dépendance, des intentions gouvernementales encore floues
Alors que l'Assemblée Nationale examine depuis hier une proposition de loi sur le grand âge et la dépendance censée être la première étape d'un processus plus général devant aboutir, de l'aveu même d'Aurore Bergé, la ministre des Solidarités, à l'élaboration et l'adoption d'une loi de programmation sur ces enjeux, les intentions gouvernementales en la matière demeurent floues.
Les débats parlementaires qui ont eu lieu hier ont concerné des thèmes aussi variés que...
La CCN des fleuristes et commerce des animaux familiers s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’accord collectif du 20 septembre 2023 qui a pour objet de...
La rengaine des frais de gestion trop élevés des assureurs refait surface
A l'occasion de la conférence annuelle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), son vice-président Jean-Paul Faugère a lancé quelques piques aux organismes assureurs au sujet de leurs frais de gestion.
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