Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2023 relatif à la création du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) « Attaché de gestion », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (...
Santé et prévoyance : la récupération lance un appel d’offres
Les partenaires sociaux de la CCN des industries et commerces de la récupération viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander "un ou plusieurs organismes" pour l’assurance et la gestion des risques de frais de santé et de prévoyance pour les ouvriers et employés qu’elle couvre. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : ccnicr@aops.fr, et les offres doivent être formulées avant le 23 janvier 2024.
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Le PLFSS 2024 adopté par le Sénat revient devant les députés avec un ajout intéressant
Le Sénat vient d'adopter sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Le texte a été transmis tel quel à l'Assemblée nationale après l'échec (prévisible) de la commission mixte paritaire qui s'en est suivie.
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La convention collective du sport CCNS met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°189 du 28 septembre 2023 qui révise les grilles de salaires minima mensuels ou annuels...
La CCN du commerce à prédominance alimentaire s’accorde sur le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif de pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit du projet d'avenant n°3 du 13 juillet...
Un accord sur la formation professionnelle dans la CCN du golf
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du Golf (IDCC 2021).
Il s’agit de l’avenant n°89 du 19 septembre 2023 qui supprime et remplace les articles 9.1. et suivants de ladite CCN, concernant le chapitre...