Un avenant n°2026-15 paru au BOCC révise les dispositions sur les instances paritaires de branche dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Le texte a pour objet de définir les modalités d’adoption des textes et décisions de certaines instances paritaires de la CPPNI et du CPP, instituées par la Convention collective...
Les centres de lutte contre le cancer reviennent sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un avenant n°2026-14 paru au BOCC révise l'avenantn sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Le texte a pour objet de compléter les dispositions de l'annexe 2 de l'avenant n°2025-04 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
Les centres de lutte contre le cancer CLCC instaurent le congé de coparentalité
Un avenant n°2026-13 paru au BOCC met en place le congé de coparentalité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Le texte a pour objet de créer un congé conventionnel de coparentalité destiné aux salariés qui, à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant, assument sa charge et son éducation sans pouvoir...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 13 avril 2026 à l'accord de financement du dialogue social du 21 octobre 2019, conclu dans le cadre de...
[MàJ] PLFSS 2027 : les mesures d’économies prévues pour limiter le déficit à 12,7 Md€
Le gouvernement ne veut pas voir le déficit de la Sécurité sociale dépasser 12,7 Md€ en 2027 quand celui de 2026 devrait atteindre 21,8 Md€. Présenté ce 1er octobre 2026 en conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) mise sur 3...
AT/MP et TM : le décret à ne pas louper
Un décret vient tout juste de sortir au Journal officiel pour apporter 2 modifications très importantes dans la prise en charge des assurés français.
Première modification pour tous les arrêts survenus compter du 1er novembre 2026 : la rémunération maximale prise en compte pour calculer les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d'arrêt dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) est abaissée. Celle-ci est réduite...