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Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l'accord du 1er avril 2026 portant annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal - développement du dialogue social dans le secteur de l'artisanat, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie,...
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Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Vimeu – Loiret – Indre-et-Loire)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Vimeu) du 30 avril 2026, l'accord territorial (Loiret) du 26 mai 2026 et l'accord territorial (Indre-et-Loire) du 26 mai 2026 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026...
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Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment (-10s)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de deux accords territoriaux (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant...