Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenantn°91 du 16 octobre 2023 qui a pour objet de modifier...
La CCN des transports routiers de voyageurs révise les salaires des ouvriers
Un accord relatif aux salaires des ouvriers a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 118 du 16 octobre 2023 qui a pour objet...
La CCN des transorts routiers de voyageurs met à jour les salaires des employés
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°100 du 16 octobre 2023 qui fixe les barèmes des rémunérations...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 1er novembre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantconcerné par...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 9 décembre 2023, les dispositions de :
Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la Convention collective :Avenant rectificatif à l'avenant n° 6 du 16 octobre 2023 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés...
Avis d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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