Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 21 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 19 juin 2023 portant dispositions...
Aurélien Rousseau, démissionnaire ou pas ?
Les procédures d'examen et d'adoption parlementaires de la loi sur l'immigration se sont accompagnées, comme chacun sait, de divers psychodrames qui ont plus particulièrement concerné telle ou telle personnalité politique.
Aurélien Rousseau, le ministre des Solidarités et de la Santé, a ainsi eu l'occasion de faire parler de lui ces dernières heures. Jugeant que le projet de loi était beaucoup trop ancré à droite - et déplorant sans doute les conditions de son...
L’accord salarial des OETAM et cadres de la distribution cinématographique est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 20 décembre 2023, les stipulations de l'accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans la branche de la distribution de films (notamment ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 20 décembre 2023, les stipulations de l'accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extesion d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 20 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 19 octobre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de...
Deux avenants de prévoyance dans les établissements thermaux sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 octobre 2023, publié le 20 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, à...