En pleine trêve des confiseurs, le Canard Enchaîné s'est fait l'écho de certains problèmes comptables importants que la CGT rencontrerait actuellement et qui pourraient avoir de fâcheuses conséquences pour l'organisation.
Au début du mois de décembre, a révélé le palmipède, lors de la commission exécutive confédérale et de la commission financière de contrôle, les responsables confédéraux de la CGT ont été informés du fait que les comptes de...
La mutualité rappelle son agenda social pour 2024
L'agenda social 2024 de la CCN de la mutualité (IDCC 2128) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant les fêtes de fin d'année.
Les partenaires sociaux y rappellent les thèmes de négociations fixés sur la période 2022-2024 parmi lesquels figure la mutualisation en prévoyance. Ce thème a toutefois abouti fin octobre 2023 avec la ...
L’arrêté qui fixe le PMSS 2024
Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2024 est confirmé depuis le mois d'octobre 2023. Encore fallait-il qu'un arrêté paraisse au Journal officiel pour entériner le nouveau montant.
C'est donc par un arrêté paru le 29 décembre 2023 que le montant du PMSS 2024 a été fixé définitivement à 3864 €. ...
La CCN de la Couture parisienne et autres métiers de la mode révise la prime de collection
Un accord relatif à la prime de collection a été conclu dans la CCN de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Un protocole d'accord a été signé 20 novembre 2023 par la Chambre syndicale...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les coopératives et SICA laitières agricoles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 30 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 95 du 9 juin 2023 à la convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles (IDCC 7004).
...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans la CCN Production agricole CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 30 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 avril 2023 à l'accord national de travail du 7 juin 2017 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI dans les branches de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) (...