La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l'avenant de salaires n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 7 du 16 octobre 2023 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des journalistes de la presse d’information spécialisée
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions du protocole d'accord du 15 novembre 2023 sur les minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée,...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 2023 à l'annexe III de l'accord relatif aux classifications et salaires minima garantis des employés, techniciens...
Arrêté d’extension d’un protocole et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- du protocole d'accord du 20 novembre 2023 concernant la prime de collection...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- l'accord régional (Pays de la Loire) du 10 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. Le 2e alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des ...