Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2023 qui a...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 janvier 2024, publié le 7 février 2024, les dispositions de l'avenant salaires n° 43 du 15 novembre 2023 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l'accord 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la fabrication de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 janvier 2024, publié le 7 février 2024, les dispositions de l'avenant salaires n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 janvier 2024, publié le 7 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 33 du 17 novembre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 25 janvier 2024, publié le 7 février 2024, les dispositions de :
l'accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à négociation...