Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de :
Avenant n° 74 du 15 décembre 2025 relatif à l'institution d'un treizième mois conventionnel ;Avenant n° 75 du 9 décembre 2025 relatif à la classification et salaires ;Avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux Négociations annuelles obligatoires (NAO) ;
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 9 mars 2026 relatif à la prévention des incommodités d'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de restauration de collectivités
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 mars 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un accord dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (IDCC 3251).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord du 21 janvier 2026 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés aidants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (IDCC...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance dans la CCN de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 10-TC du 25 mars 2026 relatif à la suspension du contrat de travail pour l'avenant n° 10-TC et de l'avenant n° 11-B du 26 mars 2026 relatif au régime de prévoyance pour l'avenant n° 11-b, conclus dans le cadre de la ...