Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il s’agit de l’accord du 16 avril 2026 qui a été signé par la...
Un accord sur le régime de retraite professionnel RRP dans le secteur des assurances
Un accord relatif au régime de retraite professionnel RRP a été conclu dans les CCN des cadres, producteurs et échelons intermédiaires des sociétés d’assurances (IDCC 438, ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de l'accord du 12 février 2026 relatif aux salaires applicables impérativement au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Manche)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Manche) du 20 avril 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un accord collectif national dans la convention collective nationale de la télédiffusion
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de l'accord collectif national 11 mai 2026 relatif aux salariés employés sous CDDU modifiant les annexes 1 à 3, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’accords conclus dans les entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de deux accords du 14 avril 2026 relatifs au certificat de qualification de l'Union de conducteur (CQC) comme certification prioritaire et au niveau de prise en charge par l'OPCO mobilités dans le cadre du dispositif « période de reconversion » d'une formation de préparation à l'examen...