Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 mai 2026 à l'accord du 21 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Charente) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 22 avril 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie du département de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie et services nautiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les succursales de l’habillement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance et du e-commerce
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 6 mai 2026 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 25 mars 2026 relatif à des mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952...