Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 5 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 98 du 10 mai 2023 à la convention collective du 22 octobre 1980 concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles des Ardennes ...
Arrêté d’extension d’un accord de branche dans la CCN de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 5 mars 2024, les dispositions de l'accord de branche du 22 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (pro-A) à la Mutualité...
Le projet d’intégration de La France Mutualiste au sein de Malakoff Humanis se concrétise
Cela fait un peu plus de 8 mois que Malakoff Humanis et La France Mutualiste ont annoncé étudier leurs opportunités de rapprochement. L'étude conjointe semble concluante car les discussions aboutissent aujourd'hui sur une fusion annoncée par l'Autorité de la concurrence.
Cette fusion permettra à Malakoff Humanis d'intégrer...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 88 du 17 janvier 2024 relatif à la grille de salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 18 janvier 2024 à l'avenant du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Avis d’extension d’un accord national conclu dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2024, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
Les...