La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé et es solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Avis d’extension d’un accor conclu dans la CCN des opérateurs de voyages et des guides
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’accord du 15 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’accord du 22 novembre 2023 relatif au droit de résiliation dans les relations contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
Couverture du risque cyber : l’ACPR intime aux assureurs de mieux rédiger leurs contrats
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Santé et prévoyance : l’industrie pharmaceutique lance son appel d’offes
Les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie pharmaceutique viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander "au maximum deux organismes" pour l’assurance et la gestion des risques prévoyance et frais de santé pour ses salariés et du risque frais de santé pour ses anciens salariés. Le cahier des charges est à retirer aux adresses suivantes : nbogureau@caps-actuariat.fr, pascal.maron@spac-actuaires.fr et industrie-pharmaceutique@actense.fr,...