La ministre de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 15 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).
Les...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l’accord de salaires du 11 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières IDCC...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 28 mars 2024, les dispositions de :
l'avenant n° 5 du 18 décembre 2023 portant révision de certaines...
Dépendance liée à l’âge et risque numérique : France Assureurs fait 2 propositions
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
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La CCN des activités du déchet s’accorde sur le transfert des contrats de travail
Un accord relatif au transfert des contrats de travail a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°75 du 12 décembre 2023 qui a été...
Nouvelle révision d l’alternance pro-A dans la CCN du négoce de l’ameublement
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 18 janvier 2024 qui a pour objet...