Le Premier ministre vient d'acter la nomination de nouveaux de représentants du Medef au sein du Haut Conseil du dialogue social.
Christophe Beaux cède sa place de titulaire à Pia Voisine. Cette dernière quitte ses fonctions de suppléante au bénéfice de Pierre-Matthieu Jourdan. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
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Fraudes à l’Assurance maladie : un bilan 2023 qui ne demande qu’à s’étoffer
Il y a quelques jours l'Assurance maladie publiait un bilan de sa lutte contre les fraudes en 2023. L'objectif initial de détection et blocage de 380 M€ de fraudes a été dépassé et l'Assurance maladie fait un état des lieux des principales structures et professionnels d'où émanent de nombreuses fraudes. Elle met également l'accent sur son bilan répressif qui évolue du fait d'une réorganisation interne qui permet d'allouer plus de moyens à cette lutte.
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Revue Solvabilité 2 : la directive s’imposera aux assureurs en 2026
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie sa synthèse de l'actuelle revue de la directive Solvabilité 2. Les prochaines étapes y sont rappelées tout comme les principaux enjeux de la nouvelle version qui ne sera pas applicable avant 2026.
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Avis d’extension d’un accord collectif dans le secteur de la pêche maritime
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord du 13 juin 2023 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes, conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir...
Avis d’extension d’un avenant chez les officiers du transport et services maritimes
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 portant sur les salaires minima, conclu dans le cadre de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits...