La convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) a été mise à jour par un avenant n°930 paru au BOCC.
Il a été signé le 28 janvier 2025 par l’organisation patronale FNCC ; ainsi que par les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN polyculture élevage CUMA de la Marne et de l’Aube
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 8 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 82 du 18 novembre 2024 à la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 8 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 6 du 26 septembre 2024 à l'accord régional du 24 juin 2005 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR de Normandie
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 8 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord collectif de travail du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR de Normandie
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 8 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 27 janvier 2009 des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (IDCC 8233).
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