Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 septembre 2026 publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur du 22 mai 2026, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2025 relatif à la clause de non-concurrence des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aube) conclu dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 3 juin 2026 portant sur l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail dans l'Aube à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant CQP dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 14 du 10 juillet 2026 portant revalorisation du coefficient de l'emploi-repère « Clerc Assistant titulaire de la CQP »,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 11 juin 2026 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances...