Un avenant n°139 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il a été signé le 14 janvier 2026 par les organisations d’employeurs FEB et CNBPF ;...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de 5 avenants du 20 février 2026 relatifs à la gouvernance et au suivi du dispositif d'épargne salariale, à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), à la mise en place de l'intéressement, à la mise en place de la participation et à la mise en place d'un plan...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 72 du 6 février 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 14 janvier 2026 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie et de la poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 b du 4 février 2026 relatif à la grille des salaires aux entreprises du secteur professionnel de la boucherie, conclu dans le cadre de la ...
Santéclair obtient la certification « Hébergeur de données de santé »
Ce communiqué a été diffusé par Santéclair.
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