La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 24 juillet 2024, publié le 6 août 2024, les dispositions de l'accord collectif interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT (ex-Animation, ...
PSC : plus qu’un mois pour candidater au ministère de la justice
C'est au début du mois d'août 2024 que l'appel d'offres santé et prévoyance du ministère de la justice a été publié. Toujours en cours, cet appel d'offres est encore ouvert jusqu'au 30 septembre 2024.
Cet appel d'offres peut être retrouvé ici. Il fait directement écho aux accords dédiés à la protection sociale complémentaire signés au ministère de la...
Extension d’un accord dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 2 août 2024, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et...
La nouvelle CCN du conseil et service en élevage est étendue
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 2 août 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 6 juillet 2023 du conseil et service en élevage (...
Et un courtier de plus sanctionné pour son démarchage téléphonique
Au début du mois d'août la DGCCRF publiait une nouvelle sanction prise à l'encontre d'un cabinet de courtage pour son démarchage téléphonique abusif.
C'est le courtier parisien Cabinet Prévoyance France qui écope d'une amende de 36 050 € pour ses 18 025 appels téléphoniques passés en totale...
Les salaires 2024 paraissent pour l’entraînement de chevaux de courses au trot
C'est le 22 février 2024 que les partenaires sociaux de la convention collective du personnel des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) ont acté les nouveaux salaires applicables dans le secteur.
Ce texte a été publié pendant l'été et s'applique depuis le 1er février 2024*. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat...