Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l’accord collectif du 9 avril 2026 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 61 du 22 octobre 2025 relatif aux indemnités de licenciement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
Avis d’extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du cartonnage et papiers-cartons
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l’accord interbranche du 15 avril 2026 relatif aux travailleurs en situation de handicap et aux proches aidants, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Avis d’extension d’annexes à la CCN des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de 5 annexes du 17 décembre 2025 relatifs à :
classification des emplois des personnels navigants marchandises et passagers ;
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Assurance emprunteur : le CCSF veut améliorer la lisibilité des contrats et les garanties
Cet avis a été publié par le CCSF.
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Produits structurés en assurance-vie : l’ACPR et l’AMF passent les frais et le conseil au crible
Le Pôle commun de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne, le 22 juin 2026, une étude sur la distribution, les frais et la performance des supports vendus en assurance-vie. De quoi nourrir la vigilance des concepteurs comme des...