Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC 2583).
Il s’agit de l’accord collectif national de branche du 19...
L’Unsa SEA synthétise l’évolution de la santé-prévoyance du ministère de l’agriculture
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés Unsa SEA.
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Un accord sur les commissions paritaires dans les entreprises d’architecture
Un accord relatif aux commissions paritaires nationales et territoriales a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
L’avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 25 juin 2024 relatif à la définition des catégories objectives en matière de protection sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Vers une nouvelle franchise sur les dispositifs médicaux ?
Comme le signalent nos confrères des Echos, une piste supplémentaire pourrait être explorée pour économiser quelques millions d'euros sur le budget de la Sécurité sociale. C'est celle de la franchise à 1 € sur les dispositifs médicaux.
Cette proposition serait issue d'un...
Le médiateur de l’assurance affiche une explosion de son activité en 2023
La médiation de l'assurance, menée par le médiateur Arnaud Chneiweiss, publie tout juste son rapport annuel 2023 qui met en avant une explosion d'activité de 76% en 3 ans avec un pic entre 2022 et 2023. Cette croissance implique de facto une hausse des dossiers traités. Combinée à une augmentation du nombre de dossiers recevables, le rapport montre que de nombreux reproches (parfois fondés, d'autres fois non) sont adressés par les assurés aux professionnels de l'assurance. Certains acteurs sont davantage...