Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) pourrait bien contenir la hausse du ticket modérateur (TM) chez le médecin. L'information est passée plutôt inaperçue hier, noyée par les informations liées au discours de politique générale de Michel Barnier, elle mérite pourtant d'être prise très au sérieux.
...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n°3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1 de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
Les...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Lot-et-Garonne)
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l’accord (Lot-et-Garonne) du 3 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale e la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (article R. 242-1-1 [1°, alinéa 2] du code de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un accord interbranche dans les industries du cartonnage et la transformation des papiers cartons
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024 les dispositions de l’accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (...