Ce communiqué a été diffusé par La Mutuelle Familiale.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 novembre 2025 publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 avril 2024 à l'accord d'aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et la production et transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord inerbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 3 septembre 2024 portant modification de l'article 73 (congés payés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Somme) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 23 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...