Un accord de méthode paru au BOCC a pour but de moderniser les classifications des emplois dans les entreprises de Transport Sanitaire de la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Conclu le 4 novembre...
Un accord sur les risques professionnels en vue dans la CCN du personnel intérimaire du travail temporaire
Un accord de méthode paru au BOCC organise les travaux paritaires nécessaires et préalables à la négociation d’un accord relatif à la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des salariés intérimaires (...
Les salaires minimums de la CCN du conseil et service en élevage
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du conseil et service en élevage (IDCC 7027) ont signé un avenant salarial le 26 novembre 2025.
Ce texte acte les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables au 1er janvier 2026. Il a été signé par les organisations d'employeurs SNCIA et Eliance Association (ex-FCEL) et...
Rac0 : les prothèses capillaires sont bien prises en charge par la C2S
Juste avant la fin de l'année 2025 un ultime arrêté dédié aux prothèses capillaires prises en charge dans le cadre du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) est paru au Journal officiel.
Cet arrêté indique que les prothèses capillaires concernées sont remboursées intégralement dans le cadre de...
Les institutions de retraite et de prévoyance publient leur agenda social 2026
Un accord portant fixation de l’agenda social pour 2026 dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794 est paru au BOCC.
Le texte daté du 20 novembre 2025 a pour objet de définir les thèmes et le calendrier de...
Les ministères sociaux changent de secrétaire générale
Un décret paru ce jour au Journal officiel acte la nomination de la nouvelle secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
Le texte acte l'arrivée de Virginie Magnant, inspectrice générale de l'administration, à cette fonction à partir du 12 janvier 2026. Suivez ce lien pour retrouver le décret en intégralité.
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