Après le rejet du PLFSS 2019 par le Sénat, c'est un texte conforme aux attentes des députés qui devrait être voté aujourd'hui par les députés. Les discussions finales débuteront aujourd'hui à 16h à l'Assemblée Nationale. Pour rappel, retrouvez ici les principales mesures rétablies par la commission des affaires...
Données de santé : un nouvel accès permanent au SNDS est décrété
Un nouvel accès permanent aux données de santé contenues dans le système national des données de santé (SNDS) vient d'être créé. La direction générale du Trésor peut désormais accéder directement aux données de santé à caractère personnel du SNDS sans passer par une procédure d'autorisation préalable.Rappelons que le SNDS rassemble toutes les données de santé de soins de ville,...
« Gilets jaunes » : la défiance de Philippe Martinez (CGT) quelque peu remise en cause en interne
Alors qu'au début du mouvement des "gilets jaunes", Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, s'était distingué en le décriant comme étant initié par l'extrême-droite, après près de deux semaines d'une mobilisation qui semble s'enraciner dans le peuple, la direction cégétiste a changé de partition. Plus ouverte à l'égard des "gilets jaunes", elle prend acte des formes de convergence des luttes qui se font jour un peu partout. De la défiance...
Le Sénat s’attaque aux abattements fiscaux des journalistes
Le Sénat a adopté un amendement qui rabote l’abattement fiscal dont profitent les journalistes en France. Par ce texte, ceux dont le revenu est supérieur à 6 000€ nets mensuels seraient exclus du dispositif. L’amendement a cependant peu de chances d’être effectif. Ce mardi 27 novembre et ce dans le cadre de l’examen du PLF 2019, le Sénat s’est penché sur le statut des journalistes en France, et plus...
PLFSS 2019 : l’Assemblée Nationale vote un texte rétabli dans sa version d’origine
L'Assemblée Nationale a adopté hier le PLFSS 2019 dans une version conforme aux souhaits du Gouvernement. Nous l'avons vu lundi, le rapporteur général, Olivier Véran, a profité de l'examen en commission pour rétablir, au pas de charge, le texte dans une version conforme à celle votée par les députés en 1ère lecture. La version du texte...
Just Eat, Uber Eats, Deliveroo… la décision qui les fait trembler
Les plates-formes uberisées de coursiers ont du souci à se faire : le juge vient d'affirmer que c'est bien un contrat de travail qui liait un livreur à vélo, auto-entrepreneur, à une plate-forme aujourd'hui disparue, Take Eat Easy. Cette décision de la chambre sociale de la Cour de cassation pourrait avoir des conséquences retentissantes sur toutes les entreprises encore en activité et bâties sur le même...